United NationsDepartment of Economic and Social Affairs Sustainable Development

Analyse des budgets d’investissement selon les ODD

    Description
    Intro

    Suite à l’accueil du Bureau exécutif de CGLU (United Cities and Local Governments) en mai 2018, le Maire a souhaité que les ODD soient territorialisés et expérimentés comme cadre de gouvernance. Plusieurs actions ont été menées en externe (sensibilisation des partenaires, alignement des conventions de coopération internationales) et surtout expérimentées en interne afin de développer un outil de pilotage intégré des politiques publiques permettant d’évaluer les projets urbains ou de construire des stratégies. Le budget d’investissement, principal levier de l’action, a été inscrit dans le cadre des ODD afin de fournir une analyse de l’impact des efforts financiers.

    Description

    Cet outil budgétaire permet d’affecter les montants d’investissement de manière proportionnelle sur les ODD. En distinguant 1 ODD principal et 1 ou 2 ODD secondaire, il met en lumière la nature transversale de l’investissement. Cette approche fournit aux gestionnaires de programmes une meilleure compréhension des enjeux des programmes opérationnels. Lors de la discussion budgétaire et du vote, elle permet de présenter aux élus une vision plus analytique et croisée des investissements, d’évaluer la manière dont chaque collectivité remplit ses compétences, de comprendre les effets leviers entre les différents projets. Cet exercice vise également à générer plus de sobriété de la dépense.

    Contribution to SDG Implementation

    Cette analyse a été conçue en interne par la Direction des Finances et un groupe d’élèves administrateurs de l’Institut National des Études Territoriales. Leur travail de territorialisation des ODD a permis de valider un nécessaire ODD 18 pour l’accès à la Culture (qui représente 25% du budget de la ville) et trois nouvelles cibles sur les nuisances sonores (3.10), le rayonnement européen (8.11) et la sécurité civile (16.11). Ainsi, ce sont 18 ODD et 128 cibles dont 11 locales qui sont mis en œuvre localement, ce qui permet de constater une contribution à 76% des cibles globales.

    Implementation methodologies

    Après 3 éditions, la méthodologie est en voie de stabilisation. L’outil comptable de la collectivité a été formaté sur la matrice ODD pour intégrer le Plan Pluriannuel d’Investissement, et les budgets annuels d’investissement. Chaque ligne de crédit est affectée à une ou plusieurs cibles. Selon les projets, de 1 à 3 cibles sont repérées. La première est dite cible principale, les autres sont des cibles secondaires. Les affectations suivent des règles précises pour être reproductibles d’une année sur l’autre et compréhensibles pour tous. Pour une dépense, il n’est possible d’affecter un ODD qu’une seule fois : les 2è et 3è cibles relèveront forcement d’un 2è et d’un 3è ODD. Ces affectations secondaires résultent du constat d’un réel impact effectif sur l’objectif secondaire. Les dépenses logistiques liées à une politique publique sont affectées à l’ODD concerné car elles permettent de le mettre en œuvre. Ex : une dépense d’équipement d’une école sera ciblée vers l’ODD 4. L’affectation des montants aux ODD se base sur une méthode proportionnelle (loi d’Hondt) tirée des pratiques politiques françaises. Le montant de la ligne est réparti selon le nombre de cibles affectées, avec une prime majoritaire (50%) à la cible principale. Certaines dépenses d’investissement seront partiellement « non compatibles », une décote de 50% est appliquée et il ne reste que d’éventuelles cibles secondaires. La décote alimente la part des dépenses à reconsidérer. Le résultat est présenté aux Assemblées préalablement au vote du budget de l’année suivante, en lien avec le rapport de développement durable de l’année précédente.

    Results

    Cette analyse budgétaire permet une lecture politique plus claire des efforts d’investissement. Elle complète le cadre de la comptabilité publique française qui reste structurée de manière rigide par type de dépense et non par finalités. Elle permet de se questionner en opportunité sur les objectifs qui habituellement ne font pas l’objet d’investissements directs, mais relèvent davantage du budget de fonctionnement de la collectivité. Ex : comment investir pour l’ODD5. Elle permet également d’identifier le potentiel d’impacts transversaux. Une représentation de la part des lignes qui sont affectées de 1, 2 ou 3 cibles permet de repérer les projets les plus transversaux. Elle permet d’identifier les effets leviers. En considérant l’origine des contributions des cibles secondaires, il est loisible de repérer les projets et les directions qui possèdent les moyens complémentaires. Ex : une très forte participation de la politique sportive aux actions liées au changement climatique.

    Factors and Constraints

    La répartition des compétences entre deux collectivités sur un territoire partagé nécessite un outil de pilotage commun.

    Sustainability and replicability

    Il a été partagé avec d’autres collectivité et partenaires au sein des réseaux nationaux du Comité 21 et du RTES (Réseau des Collectivités territoriales pour l’Économie Solidaire). Plusieurs villes se sont fait connaitre cette année pour découvrir cette expérimentation unique.

    COVID-19 Impact

    Aucun impact.

    Contact Name
    Yves
    False
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    Organization/entity
    Eurométropole de Strasbourg
    SDGs
    1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 15 16
    Geographical coverage

    Il s’agit d’un outil unique, développé au sein de l’administration locale depuis décembre 2018, enrichi sur 3 exercices et stabilisé début 2021 lors de l’examen des Budgets prévisionnels 2021 de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg.

    Timeline
    01 December 2018 (start date)
    31 March 2021 (date of completion)
    More information
    Countries
    France
    France
    Partnership
    N/A
    Contact Information

    Yves, Directeur de projet