Excellence, Monsieur le Président
Mesdames, Messieurs les Ministres
Distingués Délégués
La délégation du Sénégal, par ma voix, s?aligne aux déclarations du Groupe des
77 et la Chine et se réjouit de l?opportunité qui lui est offerte, pour vous parler de
la politique minière au Sénégal.
L?environnement minier international est marqué ces dernières années par de
profondes mutations et une compétition de plus en plus marquée entre les pays
miniers émergents et cette situation a fortement influé sur les orientations des
législations minières.
C?est ainsi que le Sénégal, suite à sa Déclaration de Politique minière du 6 mars
2003, a adopté un nouveau dispositif d?incitation à l?investissement minier
constitué par la loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier,
qui, tout en se conformant aux exigences de l?Industrie minière internationale, a
consacré des innovations majeures, qui permettent notamment :
- de favoriser l?implication des nationaux dans l?exploitation minière ;
- de faire bénéficier les collectivités locales des retombées financières de
l?exploitation des ressources du sous-sol par la création d'un fonds de
péréquation et d'appui aux collectivités locales ;
- de renforcer les dispositions sur la gestion de l?environnement et la
restauration des sites miniers par la constitution d?un fonds de
réhabilitation des sites miniers ;
- d?implanter en collaboration avec les sociétés minières et les collectivités
locales un programme social minier.
Dans le cadre de la coopération internationale, l?Union Européenne a alloué au
Sénégal un financement du 9ème FED dédié au Programme d?Appui au Secteur
Minier (PASMI) réalisé dans la période 2005-2010 et qui a permis la mise à jour
des infrastructures géologiques du pays et le renforcement institutionnel du
Ministère chargé des Mines. Les résultats du PASMI nous ont valu beaucoup de
satisfaction notamment avec le Projet d?Appui à l?Orpaillage qui a permis de
réorganiser le sous secteur de l?artisanat minier et de lui donner une meilleure
visibilité.
Par ailleurs, le Sénégal a adhéré dans le cadre de la CEDEAO, à la directive
C/DIR.3/5/09 sur l?harmonisation des principes directeurs et des
politiques dans le secteur minier, directive sous-tendue par des principes
de développement durable. Il partage aussi la « Vision pour l?Industrie Minière
en Afrique » adoptée en février 2009 par les Chefs d?Etat et de Gouvernement de
l?Union Africaine qui préconise « une exploitation transparente, équitable et
optimale des ressources minières en tant que fondement d?une croissance
durable et d?un développement socio-économique généralisé en Afrique ».
Egalement, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a
approuvé la participation du Sénégal au Projet Régional de Développement des
Capacités pour la Négociation et la Régulation des Contrats d?Investissement qui
est en phase avec la Politique Nationale de Bonne Gouvernance.
République du Sénégal
Le Sénégal a également manifesté son intérêt à adhérer à l?Initiative pour la
Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et a assisté, comme
observateur, à la 5e Conférence annuelle qui s?est tenue à Paris les 02 et 03 mars
2011.
Excellence, Monsieur le Président
Mesdames, Messieurs les Ministres
Distingués Délégués
Voilà autant d?actions réalisées et en cours qui démontrent la volonté et
l?engagement du Sénégal dans la voie d?un secteur minier durable et apte à
répondre, du point de vue social et économique, aux attentes des populations en
matière de développement et qui sont conformes aux lignes directrices du rapport
de la 19ème session de la Commission pour le Développement Durable des Nations
Unies.
Je vous remercie de votre attention.
