M. Le Président,
Je vous remercie de donner l?occasion à la France de s?exprimer sur la
thématique « extraction minière ». Nous nous associons à la position de
l?Union européenne que nous souhaitons illustrer par quelques bonnes
pratiques françaises.
Le secteur des minéraux industriels et des matériaux de construction
représente en France une activité dynamique, créatrice de valeur
ajoutée et d?emplois. En France métropolitaine, il est concentré
principalement sur la réhabilitation des anciens sites miniers.
En France, les schémas départementaux de carrières sont obligatoires
et fixent les conditions d?exploitation d?une carrière et sa localisation. La
loi impose de prendre en compte les enjeux de développement
durable : l?intérêt économique national, les besoins en matériaux, la
protection de l?environnement, la gestion équilibrée de l?espace, tout en
favorisant une utilisation économe des matières premières. Les schémas
de carrière intègrent aussi, s'il y a lieu, l'exploitation des ressources
marines.
La France attache une importance particulière à l?information et à la
participation du public. La consultation du public est incluse dans les
différentes étapes des procédures d'autorisation d'exploitation des
mines (enquête publique, consultation des municipalités et des services
de l'État concernés : environnement, économie, agriculture, archéologie,
protection du patrimoine...).
En matière d?aide au développement, la coopération française bilatérale
allie assistance technique (connaissance de la ressource, aide
institutionnelle) et actions de formation continue des cadres miniers
des entreprises et des administrations des pays producteurs. Cette
formation continue est assurée par le Centre d'Études Supérieures
des Matières Premières (CESMAT). Le CESMAT est à la tête d?un
réseau de plus de 2 000 anciens stagiaires originaires d?une trentaine de
pays.
Merci de votre attention.
