Discours de la France sur le cadre institutionnel du développement durable
PrepCom2 – Rio+20
8 mars 2011
Monsieur le Président,
Honorables délégués,
Chers collègues,
La France soutient les positions exprimées au nom de l'Union européenne et de ses
Etats membres.
Vous nous avez demandé d'être précis, d'être interactif, de faire des propositions
concrètes.
La France a écouté avec attention les positions exprimées par le G77 et la Chine. Sur
de nombreux aspects nous partageons le même souci, d'efficacité, d'affirmation de la valeur
du développement durable, d'affirmation du rôle central des Nations Unies ainsi que la
nécessité d'être plus ouvert à la société civile, dans toutes ses composantes.
La gouvernance du développement durable doit être réaffirmée, renforcée. Et nous
sommes disponibles, à l'écoute, pour évoquer toutes les suggestions qui vont dans cette
direction. Le développement durable est une exigence et une urgence. Le développement
durable est le lien qui doit unir les trois piliers, les faire interagir. Nous sommes entièrement
d'accord et, encore une fois, ouvert à toutes ces suggestions, y compris les plus ambitieuses.
Il faut en même temps, Monsieur le Président, avoir un langage de vérité. Il n'y a pas,
il n'y aura pas de véritable gouvernance du développement durable s'il n'y a pas trois vrais
piliers pour le soutenir. Et ne nous cachons pas derrière les mots. Les piliers économique et
social existent. Le pilier environnemental est une illusion.
A cet égard, j'ai noté et partage le constat précis, objectif, fait par la Chine et le
Mexique. 500 accords internationaux ne font pas une politique cohérente. 500 briques ne font
pas un pilier s'il n'y a pas du ciment et un architecte. La maison du développement durable est
bancale. C'est et cela reste un tas de briques. C'est la situation aujourd'hui.
Et pour répondre au souci du Canada, c'est la solution qui est aussi la plus coûteuse.
Cet éclatement en 500 accords qui seront peut-être 600 ou 700 dans 5 ans, entraîne une
inflation de coûts administratifs, de coûts de négociation. Autant de ressources qui ne vont pas
à l'action. Et c'est une situation qui, si elle n'est pas résolue à temps, entraînera la désaffection
des donneurs.
Solution la plus coûteuse aussi, car elle nie le droit à la majorité des Etats, en
développement, d'avoir accès aux négociations, de comprendre et de participer à la définition
des priorités. J'ai écouté avec attention les propos à cet égard du Kenya et de la Barbade.
Solution la plus coûteuse enfin car ce maquis de normes, d'institutions en compétition
et non en complémentarité, aboutit à une situation où la plupart des normes ne sont pas
appliquées. Car ce qui devrait être la priorité : le développement des capacités, les transferts
de technologies n'ont pas les moyens nécessaires. Tous nos Etats, toutes nos entreprises, nos
collectivités locales qui doivent être des partenaires du développement durable, ont besoin
d'une mise à plat à cet égard. J'ai écouté avec intérêt les remarques du Japon, du Pakistan, et
de la République de Corée sur ce point.
Le renforcement du pilier environnemental est un aspect incontournable du cadre
institutionnel du développement durable.
La réflexion sur ce point a mûri, les fonctions que devra remplir le système ont été
identifiées dans le cadre du processus consultatif mené depuis plusieurs années. Le succès de
Rio+20 tiendra à la capacité des responsables politiques à s'entendre sur une réforme efficace,
concrète, du pilier environnemental de la gouvernance du développement durable, comme
élément intégral d'une relance globale de la gouvernance du développement durable.
L'option d'une agence spécialisée de type organisation mondiale de l'environnement,
bâtie sur la PNUE, ayant son siège à Nairobi, et inscrite dans le système des Nations Unies,
est l'option la plus crédible à nos yeux, et en tout état de cause l'option la mieux connue que
nous ayons à ce jour, pour répondre à des défis qui ne peuvent plus attendre :
- un manque de légitimité et de démocratie : de nombreux pays ne se sentent pas
suffisamment engagés par les décisions prises par la machine de négociation actuelle, soit
qu’ils n’aient eu les moyens de participer à tous les processus de négociation, soit qu’ils aient
au contraire dû concentrer leurs moyens sur la négociation au détriment de la mise en oeuvre.
- une visibilité politique à restaurer, y compris en permettant de manière innovante et très
large l’association de la société civile aux débats sur l’environnement. Il est crucial que les
acteurs non gouvernementaux (dont les entreprises, mais aussi les acteurs locaux) puissent
anticiper les normes environnementales et accompagner leur mise en oeuvre.
- un socle véritable de ressources stables, pour inciter les principaux contributeurs à maintenir
voire à augmenter leurs contributions, et stimuler par plus de visibilité, de transparence et
d’efficacité, la mobilisation de financements complémentaires.
- une coordination efficace avec les acteurs multilatéraux du développement (FAO, PNUD,
ONUDI, Institutions financières internationales, etc.), sur des besoins prioritaires qui n’ont
pas trouvé à ce jour de réponses pratiques : les transferts de technologies, qui doivent aller audelà
des discussions de principe, le renforcement des capacités environnementales, l’aide à la
conception et à la mise en oeuvre de stratégies de transition vers une économie verte.
- enfin, une organisation en réseau, pour éviter les duplications, mais avec une vraie définition
de priorités, un véritable agenda international de l'environnement, élément d'une stratégie
internationale du développement durable.
Monsieur le Président,
Le Conseil d'administration du PNUE nous a transmis de très importantes
propositions, mûrement réfléchies. Il les a accueilli favorablement, indiquant l'amorce d'un
consensus sur le constat déjà : l'inaction n'est pas une option.
Ces recommandations doivent faire l'objet d'un suivi maintenant à New York. Car la
réforme ambitieuse de la gouvernance internationale de l'environnement est une part intégrale
du résultat de Rio+20 sur la gouvernance, et sans doute l'un des sujets sur lesquels tous
ensemble nous pourrons aboutir à un succès.
Je vous remercie.
