United NationsDepartment of Economic and Social Affairs Sustainable Development

France

Gouvernement FRANCE
Jeudi 4 mai 12h55 session Room4
Intervention de Christian Brodhag
Délégué Interministériel au Développement Durable
Merci M. le président
Je remercie les intervenants d?avoir abordé ce débat de façon pratique et concrète.
Je ne répète pas la position de l?Union européenne qu?a présenté l?Autriche. J?insiste sur la
nécessité d?un cadre de cohérent de régulation publique et de gouvernance.
Pour les PME je réagis à l?intervention de M. Clarence Schmidt qui a évoqué un thème sur lequel
j?ai mené personnellement des travaux de recherche : l?information. Les PME ont besoin
d?informations sur les marchés, les régulations et les bonnes pratiques et techniques.
L?expérience montre que l?information transite plus par des réseaux humains que des systèmes
formels. Par les réseaux il faut entendre notamment les organismes professionnels et les
chambres de commerce. Le Maroc a évoqué l?intérêt d?une démarche par branche. Le
renforcement de capacité doit aussi concerner ces organismes qui peuvent mobiliser
concrètement les PME.
La gouvernance c?est aussi établir le dialogue sur les objectifs de progrès, pour cela j?évoquerai
deux éléments :
Les Stratégies Nationales de Développement Durable qui impliquent un dialogue avec la société
civile, les syndicats, les entreprises devraient avoir un volet économique incluant notamment
dans les PVD, les principales filières basées sur l?usage des ressources naturelles. Je dois
souligner l?expérience intéressante de revue par les pairs des Stratégies Nationale de
Développement Durable et le rôle des Conseils Nationaux du Développement Durable pour
progresser dans ce sens.
Second élément : le cadre de la responsabilité social des entreprises. La Norvège a cité différents
processus comme le Pacte mondial que la France soutient très activement. Je dois aussi rappeler
l?ISO 26000 pour lequel la troisième session de travail va avoir lieu à Lisbonne du 15 au 19 mai
prochain. Nous devons veiller à ce que le développement durable soit inclut dans ses objectifs. Il
devrait inclure la gestion du cycle, la production /consommation en intégrant les transferts de
technologies et de pratiques à travers notamment les relations entre donneurs d?ordre et soustraitants.
Je finirai sur l?importance d?impliquer les pays en développement dans les processus de
normalisation à la fois pour définir les normes et pour les utiliser. Pour l?ISO 26000, un réseau
francophone présidé par le Maroc en été mis en place.
Sur ce thème des PME et du développement durable, en se fondant sur le SD 21000, des lignes
directrices rédigées au sein de l?organisme français de normalisation l?AFNOR, la France a mis
en place une méthode très concrète d?identification des enjeux de développement durable et de
programmes d?action qui a été mis en oeuvre de façon expérimentale par plus de 200 PME. Cette
expérience peut être partagée avec d?autres pays.
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