Senegal
Merci de donner au Sénégal l?occasion de s?exprimer sur la thématique « Mines ».
La délégation sénégalaise souscrit à la déclaration du Groupe des 77 et de la
Chine et du Nigéria et partage la recommandation du Ghana en ce qui concerne
le Forum Intergouvernemental sur les Mines, les métaux et le Développement
durable.
En effet, le Sénégal recèle un potentiel minier non négligeable avec des
ressources minérales variées mais sous explorées et jusqu?ici peu exploitées.
Jusqu?en 2008, l?exploitation minière est centrée sur les phosphates transformés
sur place en acide phosphoriques et produits dérivés, la production de ciments à
partir des ressources en calcaires et argiles, la production et l?exportation
d?attapulgite (argiles absorbantes) et de sels. Depuis 2009, s?ouvre une ère de
diversification du secteur minier avec l?entrée du pays dans le cercle restreint
des pays producteurs d?or et son positionnement comme acteur majeur dans ce
sous-secteur à l?horizon 2012-2013.
Egalement, la mise en exploitation des gisements de zircon de la Grande Côte
(200 millions USD de chiffres d?affaires pendant 25 ans au moins) placera le
Sénégal au rang de 4e producteur mondial avec 8% de la production
correspondant à 25% de la consommation du marché européen.
Par ailleurs, d?importants efforts de recherche sont en cours dans les zones
jusqu?ici sous explorées et ceci grâce au Programme d?Appui au Secteur Minier,
financé par l?Union européenne dans le cadre du 9ème FED, programme qui a
permis au Sénégal de se doter notamment d?infrastructures géologiques et
minières modernes et d?un Centre de documentation et du Cadastre Minier.
Dans le cadre de sa politique de diversification et de décentralisation des
activités minières, l?Etat du Sénégal, en application de la directive de Monsieur
le Président de la République, a procédé à la création de la Société d?Etude et de
Réalisation des Phosphates de Matam (SERPM) en 2007 qui, en août 2008, a
produit 20.000 tonnes de phosphates ensachés pour une contribution du
Ministère des Mines de l?Industrie et des PME à la Grande Offensive Agricole
pour la Nourriture et l?Abondance (GOANA) : cet engrais a servi au phosphatage
nécessaire à la correction de nos sols très carencés en éléments phosphore.
Depuis 2009, ce phosphate naturel est distribué sous une forme granulée, de
sorte à faciliter son utilisation.
Toutefois, le secteur minier sénégalais doit faire face à certaines contraintes
dont les principales sont :
- le déficit en infrastructures ferroviaires et portuaires : celles-ci sont en effet
indispensables pour la réalisation des projets miniers pondéreux tels
République du Sénégal
l?exploitation du fer de la Falémé ou des phosphates de Matam, dont l?essentiel
des coûts d?investissement se rapportent aux infrastructures.
- les incertitudes relatives à la fluctuation des cours mondiaux des substances
minérales : l?exemple de la crise du fer et de l?acier en 2008 est une parfaite
illustration. La chute drastique des cours en 2008 tranche avec l?embellie
observée entre 2004 et 2007 avec plus de 189% de hausse en 4 ans).
- le financement des projets miniers : les sociétés juniors, détentrices de
permis de recherche minière, rencontrent de réelles difficultés à trouver les
financements nécessaires aux travaux d?exploration permettant d?évaluer
les réserves minières et rendre bancables les projets miniers ; ceci en
raison des coûts et des risques élevés. Cette situation s?est exacerbée
depuis la crise financière de 2008. Seules semblent pouvoir y échapper les
sociétes détentrices de portefeuilles de projets avancés qui nouent des
Joint-Ventures avec les grands groupes miniers qui disposent de
ressources financières propres.
Le Sénégal a adopté le 06 mars 2003 une Déclaration de Politique Minière
(DMP) dont les principes directeurs sont :
? Le Désengagement de l?Etat et renforcement de son rôle de régulateur :
? l?allègement et la simplification des procédures administratives ;
? l?amélioration du dispositif d?incitation à l?investissement minier ;
? le développement de l?exploitation artisanale et la petite mine ;
? la valorisation et la transformation sur place des produits miniers ;
? La protection de l?environnement ;
? la formation des agents et le renforcement des capacités des
institutions en charge de la gestion du secteur minier ;
? le développement de l?expertise nationale et l?implication des capacités
nationales dans le développement du secteur minier.
La DPM a été suivie par l?adoption en 2003 d?un nouveau dispositif d?incitation
à l?investissement minier constitué par la loi n°2003-36 du 24 novembre 2003
portant Code minier. Toutefois, pour tenir davantage compte du cas des
projets miniers très lourds en investissement en raison notamment du coût des
infrastructures et favoriser la levée des contraintes qui pèsent sur ces projets, le
législateur a complété le dispositif d?incitation en adoptant la loi du 22 mai
2007 accordant des avantages dérogatoires au Code minier et au Code des
Investissements. C?est grâce à cette loi que les conditions nécessaires ont pu
être réunies pour la conclusion avec ArcelorMittal d?un accord cadre et de
quatre (04) conventions (minière, ferroviaire, portuaire et industrielle) pour
l?exploitation du fer de la Falémé.
Par ailleurs, le Sénégal a adhéré dans le cadre de la CEDEAO, à la directive
C/DIR.3/5/09 sur l?harmonisation des principes directeurs et des
politiques dans le secteur minier, directive sous-tendu par des principes de
développement durable dont, entre autres :
République du Sénégal
a. L?exploitation des ressources minières pour la croissance et le développement au
sein de la Communauté ouest africaine.
b. La mise en oeuvre de politiques minières équitables dont la Communauté des
peuples de l?Afrique de l?Ouest, l?Etat hôte, les communautés locales concernées,
les investisseurs et autres acteurs peuvent tirer profit.
c. L?amélioration de la gouvernance dans le secteur des ressources minières.
d. La prise en compte des impacts environnementaux des activités minières avec la
réalisation des études préalables et la mise en place d?un fonds de réhabilitation
des sites miniers
e. La mise en place d?un fonds de péréquation au profit des collectivités locales
pour matérialiser la prise en charge de la dimension sociale et le partage des
bénéfices tirés de l?exploitation minière.
Il convient de souligner que le Code minier du Sénégal a déjà anticipé sur ces
directives, à travers notamment l?institution de mécanismes tels que le Fonds de
Péréquation et d?Appui aux Collectivités Locales et le Fonds de Réhabilitation
des Sites Miniers.
Egalement, le Sénégal vient de solliciter auprès de la Banque Mondiale,
l?adhésion au Programme Africain d?Appui à la Gouvernance dans le Secteur
Minier (PAAGSM). Il s?agit d?un programme qui répond aux requêtes des
organisations régionales pour la prise en compte de leurs contraintes minières et
qui est en phase avec les programmes d?harmonisation existants. L?objectif du
PAAGSM est d?appuyer la mise en oeuvre par les Gouvernements des initiatives
régionales d?harmonisation afin d?accroître les bénéfices totaux durables issus du
développement des corridors miniers. Ceci sera fait en coopération avec les
organisations et les donateurs à travers:
− un renforcement de la capacité des parties prenantes des pays pour
assurer la gouvernance et la gestion des ressources minérales de façon
durable;
− un accroissement du volume disponible de données géologiques et de la
promotion minière; et
− une facilitation de l?augmentation de bénéfices équitables pour les
communautés et les populations des pays miniers.
Sur le plan du renforcement des capacités des ressources humaines de
l?administration minière, celle-ci a su tisser des partenariats fructueux avec la
coopération française (CESAM) et le Maroc. Egalement, l?Etat du Sénégal dispose
depuis 1980, à travers les institutions de formation et de recherche telles que le
Département de Géologie et l?Institut des Sciences de la Terre de l?Université
Cheikh Anta DIOP de Dakar, d?outils de formation de cadres polyvalents,
renforçant ainsi les possibilités offertes dans ce domaine par la coopération
internationale. Membre du Système d?Observation Afrique-Europe des
Géoressources (AEGOS)
Par ailleurs, les relations de coopération entre les différents acteurs du secteur
minier ont été fortement renforcées entre les structures de formation et de
recherche, l?administration et les opérateurs économiques.
Je vous remercie de votre attention.
La délégation sénégalaise souscrit à la déclaration du Groupe des 77 et de la
Chine et du Nigéria et partage la recommandation du Ghana en ce qui concerne
le Forum Intergouvernemental sur les Mines, les métaux et le Développement
durable.
En effet, le Sénégal recèle un potentiel minier non négligeable avec des
ressources minérales variées mais sous explorées et jusqu?ici peu exploitées.
Jusqu?en 2008, l?exploitation minière est centrée sur les phosphates transformés
sur place en acide phosphoriques et produits dérivés, la production de ciments à
partir des ressources en calcaires et argiles, la production et l?exportation
d?attapulgite (argiles absorbantes) et de sels. Depuis 2009, s?ouvre une ère de
diversification du secteur minier avec l?entrée du pays dans le cercle restreint
des pays producteurs d?or et son positionnement comme acteur majeur dans ce
sous-secteur à l?horizon 2012-2013.
Egalement, la mise en exploitation des gisements de zircon de la Grande Côte
(200 millions USD de chiffres d?affaires pendant 25 ans au moins) placera le
Sénégal au rang de 4e producteur mondial avec 8% de la production
correspondant à 25% de la consommation du marché européen.
Par ailleurs, d?importants efforts de recherche sont en cours dans les zones
jusqu?ici sous explorées et ceci grâce au Programme d?Appui au Secteur Minier,
financé par l?Union européenne dans le cadre du 9ème FED, programme qui a
permis au Sénégal de se doter notamment d?infrastructures géologiques et
minières modernes et d?un Centre de documentation et du Cadastre Minier.
Dans le cadre de sa politique de diversification et de décentralisation des
activités minières, l?Etat du Sénégal, en application de la directive de Monsieur
le Président de la République, a procédé à la création de la Société d?Etude et de
Réalisation des Phosphates de Matam (SERPM) en 2007 qui, en août 2008, a
produit 20.000 tonnes de phosphates ensachés pour une contribution du
Ministère des Mines de l?Industrie et des PME à la Grande Offensive Agricole
pour la Nourriture et l?Abondance (GOANA) : cet engrais a servi au phosphatage
nécessaire à la correction de nos sols très carencés en éléments phosphore.
Depuis 2009, ce phosphate naturel est distribué sous une forme granulée, de
sorte à faciliter son utilisation.
Toutefois, le secteur minier sénégalais doit faire face à certaines contraintes
dont les principales sont :
- le déficit en infrastructures ferroviaires et portuaires : celles-ci sont en effet
indispensables pour la réalisation des projets miniers pondéreux tels
République du Sénégal
l?exploitation du fer de la Falémé ou des phosphates de Matam, dont l?essentiel
des coûts d?investissement se rapportent aux infrastructures.
- les incertitudes relatives à la fluctuation des cours mondiaux des substances
minérales : l?exemple de la crise du fer et de l?acier en 2008 est une parfaite
illustration. La chute drastique des cours en 2008 tranche avec l?embellie
observée entre 2004 et 2007 avec plus de 189% de hausse en 4 ans).
- le financement des projets miniers : les sociétés juniors, détentrices de
permis de recherche minière, rencontrent de réelles difficultés à trouver les
financements nécessaires aux travaux d?exploration permettant d?évaluer
les réserves minières et rendre bancables les projets miniers ; ceci en
raison des coûts et des risques élevés. Cette situation s?est exacerbée
depuis la crise financière de 2008. Seules semblent pouvoir y échapper les
sociétes détentrices de portefeuilles de projets avancés qui nouent des
Joint-Ventures avec les grands groupes miniers qui disposent de
ressources financières propres.
Le Sénégal a adopté le 06 mars 2003 une Déclaration de Politique Minière
(DMP) dont les principes directeurs sont :
? Le Désengagement de l?Etat et renforcement de son rôle de régulateur :
? l?allègement et la simplification des procédures administratives ;
? l?amélioration du dispositif d?incitation à l?investissement minier ;
? le développement de l?exploitation artisanale et la petite mine ;
? la valorisation et la transformation sur place des produits miniers ;
? La protection de l?environnement ;
? la formation des agents et le renforcement des capacités des
institutions en charge de la gestion du secteur minier ;
? le développement de l?expertise nationale et l?implication des capacités
nationales dans le développement du secteur minier.
La DPM a été suivie par l?adoption en 2003 d?un nouveau dispositif d?incitation
à l?investissement minier constitué par la loi n°2003-36 du 24 novembre 2003
portant Code minier. Toutefois, pour tenir davantage compte du cas des
projets miniers très lourds en investissement en raison notamment du coût des
infrastructures et favoriser la levée des contraintes qui pèsent sur ces projets, le
législateur a complété le dispositif d?incitation en adoptant la loi du 22 mai
2007 accordant des avantages dérogatoires au Code minier et au Code des
Investissements. C?est grâce à cette loi que les conditions nécessaires ont pu
être réunies pour la conclusion avec ArcelorMittal d?un accord cadre et de
quatre (04) conventions (minière, ferroviaire, portuaire et industrielle) pour
l?exploitation du fer de la Falémé.
Par ailleurs, le Sénégal a adhéré dans le cadre de la CEDEAO, à la directive
C/DIR.3/5/09 sur l?harmonisation des principes directeurs et des
politiques dans le secteur minier, directive sous-tendu par des principes de
développement durable dont, entre autres :
République du Sénégal
a. L?exploitation des ressources minières pour la croissance et le développement au
sein de la Communauté ouest africaine.
b. La mise en oeuvre de politiques minières équitables dont la Communauté des
peuples de l?Afrique de l?Ouest, l?Etat hôte, les communautés locales concernées,
les investisseurs et autres acteurs peuvent tirer profit.
c. L?amélioration de la gouvernance dans le secteur des ressources minières.
d. La prise en compte des impacts environnementaux des activités minières avec la
réalisation des études préalables et la mise en place d?un fonds de réhabilitation
des sites miniers
e. La mise en place d?un fonds de péréquation au profit des collectivités locales
pour matérialiser la prise en charge de la dimension sociale et le partage des
bénéfices tirés de l?exploitation minière.
Il convient de souligner que le Code minier du Sénégal a déjà anticipé sur ces
directives, à travers notamment l?institution de mécanismes tels que le Fonds de
Péréquation et d?Appui aux Collectivités Locales et le Fonds de Réhabilitation
des Sites Miniers.
Egalement, le Sénégal vient de solliciter auprès de la Banque Mondiale,
l?adhésion au Programme Africain d?Appui à la Gouvernance dans le Secteur
Minier (PAAGSM). Il s?agit d?un programme qui répond aux requêtes des
organisations régionales pour la prise en compte de leurs contraintes minières et
qui est en phase avec les programmes d?harmonisation existants. L?objectif du
PAAGSM est d?appuyer la mise en oeuvre par les Gouvernements des initiatives
régionales d?harmonisation afin d?accroître les bénéfices totaux durables issus du
développement des corridors miniers. Ceci sera fait en coopération avec les
organisations et les donateurs à travers:
− un renforcement de la capacité des parties prenantes des pays pour
assurer la gouvernance et la gestion des ressources minérales de façon
durable;
− un accroissement du volume disponible de données géologiques et de la
promotion minière; et
− une facilitation de l?augmentation de bénéfices équitables pour les
communautés et les populations des pays miniers.
Sur le plan du renforcement des capacités des ressources humaines de
l?administration minière, celle-ci a su tisser des partenariats fructueux avec la
coopération française (CESAM) et le Maroc. Egalement, l?Etat du Sénégal dispose
depuis 1980, à travers les institutions de formation et de recherche telles que le
Département de Géologie et l?Institut des Sciences de la Terre de l?Université
Cheikh Anta DIOP de Dakar, d?outils de formation de cadres polyvalents,
renforçant ainsi les possibilités offertes dans ce domaine par la coopération
internationale. Membre du Système d?Observation Afrique-Europe des
Géoressources (AEGOS)
Par ailleurs, les relations de coopération entre les différents acteurs du secteur
minier ont été fortement renforcées entre les structures de formation et de
recherche, l?administration et les opérateurs économiques.
Je vous remercie de votre attention.
Stakeholders