France
Commission du développement durable
Intervention France
jeudi 11 mai 2006 11h20
Monsieur le président.
Vous avez signalé que chaque programme d?action apparaissait parfait et que nous pouvions
rentrer chez nous. Mais nous avons un problème dans l?intégration et la mise en oeuvre de ces
actions des organisations au niveau du terrain.
Je prendrais deux domaines les entreprises et les pays.
Pour les entreprises la France soutient le Pacte Mondial qui engage les entreprises à mettre en
oeuvre les accords internationaux en matière de droit de l?homme, de droit du travail,
d?environnement et de lutte contre la corruption.. Le Président de la République française a
répondu à l?appel du secrétaire général des Nations-Unies et a mobilisé 415 entreprises
françaises sur un total de 3169 signataires.
Aujourd?hui la responsabilité sociale est à l?ordre du jour comme outil de mise en oeuvre du
développement durable dans les entreprises. Nous avons besoin pour cela d?outils pratiques.
La France a mis en place des lignes directrices SD 21000 qui ont été mise en oeuvre dans près
de 200 PME qui ont pu identifier leurs principaux enjeux et parties intéressées mais aussi
définir un programme d?action.
Je porte à votre connaissance le processus qui vient d?être lancé par l?ISO de rédiger des
lignes directrices sur la responsabilité soc iale : l?ISO 26000. Par l?ensemble des parties
intéressées impliquées pour chaque pays et par la présence de nombreuses organisations
internatio nales comme l?Organisation Internationale du Travail ou le Programme des Nations-
Unies pour l?Environnement, le texte qui sera rédigé aura une légitimité internationale
particulière. La troisième réunion de rédaction aura lieu la semaine prochaine à Lisbonne.
Notre commission du développeme nt durable doit s?en préoccuper et envoyer un signal à
l?ISO sur deux points principaux.
Premièrement l?ISO doit reconnaître que la responsabilité sociétale est clairement la
contribution des organisations au développement durable.
Deuxième élément : les approches volontaires doivent s?appuyer en premier lieu sur les
Conventions internatio nales et les objectifs fixés par les mécanismes multilatéraux. En second
lieu elles doivent s?appuyer au niveau national sur les législations nationales et les Stratégies
Nationales de développement durable .
Ce point me permet une transition sur le deuxième exemple, la France considère les Stratégies
Nationale s de Développement Durable comme un élément central de l?intégration des
politiques au niveau des pays et de mobilisation des entreprises et de la société civile.
Dans le contexte de la 14ème session de la Commission du développement durable il est
important de proposer que les Stratégies Nationales de Développement Durable aient un volet
sur les entreprises et les secteur s économiques majeurs des pays.
Par ailleurs les différentes institutions des Nations Unies ne doivent pas multiplier les cadres
de réflexion stratégique selon leur propre logique et leurs exigences spécifiques de reporting,
mais elles doivent contribuer à renforcer la capacité concrète des pays à coordonner les
politiques de lutte contre la pauvreté, la réalisation des objectifs du millénaire, la protection et
l?accès aux ressources naturelles, le développement économique ou l?adaptation aux
changements climatiques... Cette coordination doit avoir lieu dans les Stratégie s Nationales de
Développement Durable .
Par ailleurs, de nombreuses initiatives ont lieu avec l?OCDE, l?Union Européenne ou
l?Organisation Internationale de la francophonie pour échanger sur les pratiques et renforcer
la capacité des pays à mettre en oeuvre des Stratégie s Nationale s de Développement Durable.
La France a initié une mé thode concrète de revue par les pairs. Monsieur le président, la
France pense que la Commission du développement durable doit être le lieu légitime pour les
échanges d?expériences entre ces différents processus. Une partie de la 15ème session de la
CDD pourrait y être consacré.
Je vous remercie de votre attention
Intervention France
jeudi 11 mai 2006 11h20
Monsieur le président.
Vous avez signalé que chaque programme d?action apparaissait parfait et que nous pouvions
rentrer chez nous. Mais nous avons un problème dans l?intégration et la mise en oeuvre de ces
actions des organisations au niveau du terrain.
Je prendrais deux domaines les entreprises et les pays.
Pour les entreprises la France soutient le Pacte Mondial qui engage les entreprises à mettre en
oeuvre les accords internationaux en matière de droit de l?homme, de droit du travail,
d?environnement et de lutte contre la corruption.. Le Président de la République française a
répondu à l?appel du secrétaire général des Nations-Unies et a mobilisé 415 entreprises
françaises sur un total de 3169 signataires.
Aujourd?hui la responsabilité sociale est à l?ordre du jour comme outil de mise en oeuvre du
développement durable dans les entreprises. Nous avons besoin pour cela d?outils pratiques.
La France a mis en place des lignes directrices SD 21000 qui ont été mise en oeuvre dans près
de 200 PME qui ont pu identifier leurs principaux enjeux et parties intéressées mais aussi
définir un programme d?action.
Je porte à votre connaissance le processus qui vient d?être lancé par l?ISO de rédiger des
lignes directrices sur la responsabilité soc iale : l?ISO 26000. Par l?ensemble des parties
intéressées impliquées pour chaque pays et par la présence de nombreuses organisations
internatio nales comme l?Organisation Internationale du Travail ou le Programme des Nations-
Unies pour l?Environnement, le texte qui sera rédigé aura une légitimité internationale
particulière. La troisième réunion de rédaction aura lieu la semaine prochaine à Lisbonne.
Notre commission du développeme nt durable doit s?en préoccuper et envoyer un signal à
l?ISO sur deux points principaux.
Premièrement l?ISO doit reconnaître que la responsabilité sociétale est clairement la
contribution des organisations au développement durable.
Deuxième élément : les approches volontaires doivent s?appuyer en premier lieu sur les
Conventions internatio nales et les objectifs fixés par les mécanismes multilatéraux. En second
lieu elles doivent s?appuyer au niveau national sur les législations nationales et les Stratégies
Nationales de développement durable .
Ce point me permet une transition sur le deuxième exemple, la France considère les Stratégies
Nationale s de Développement Durable comme un élément central de l?intégration des
politiques au niveau des pays et de mobilisation des entreprises et de la société civile.
Dans le contexte de la 14ème session de la Commission du développement durable il est
important de proposer que les Stratégies Nationales de Développement Durable aient un volet
sur les entreprises et les secteur s économiques majeurs des pays.
Par ailleurs les différentes institutions des Nations Unies ne doivent pas multiplier les cadres
de réflexion stratégique selon leur propre logique et leurs exigences spécifiques de reporting,
mais elles doivent contribuer à renforcer la capacité concrète des pays à coordonner les
politiques de lutte contre la pauvreté, la réalisation des objectifs du millénaire, la protection et
l?accès aux ressources naturelles, le développement économique ou l?adaptation aux
changements climatiques... Cette coordination doit avoir lieu dans les Stratégie s Nationales de
Développement Durable .
Par ailleurs, de nombreuses initiatives ont lieu avec l?OCDE, l?Union Européenne ou
l?Organisation Internationale de la francophonie pour échanger sur les pratiques et renforcer
la capacité des pays à mettre en oeuvre des Stratégie s Nationale s de Développement Durable.
La France a initié une mé thode concrète de revue par les pairs. Monsieur le président, la
France pense que la Commission du développement durable doit être le lieu légitime pour les
échanges d?expériences entre ces différents processus. Une partie de la 15ème session de la
CDD pourrait y être consacré.
Je vous remercie de votre attention
Stakeholders