United NationsDepartment of Economic and Social Affairs Sustainable Development

France

M. Le Président,
Je vous remercie de me donner l?occasion de participer à cette discussion relative aux
moyens d?améliorer la gestion durable des déchets et d?expliquer les différentes étapes
de notre expérience, en France, dans ce domaine. Je tiens également à m?associer à la
déclaration qui vient d?être prononcée par l?Union européenne.
Dans les années 90, les objectifs de la politique française ont porté sur l?amélioration
du traitement des déchets notamment par la systématisation du tri sélectif et de sa
collecte. La plupart de ces objectifs ont été atteints grâce notamment à un
investissement important apporté aux collectivités locales.
En 2009, une nouvelle politique nationale de gestion des déchets a été lancée dans le
cadre d?un plan d?actions 2009-2012 qui place au coeur des priorités la prévention
ainsi que le recyclage matière et organique, allant jusqu?à la valorisation énergétique
lorsque d?autres solutions ne sont pas possibles.
Les outils pour atteindre ces deux objectifs sont souvent mixtes et portent sur :
- l?éco-conception ;
- le développement du principe de responsabilité élargie des producteurs ;
- l?information du public, par l?étiquetage notamment;
- la fiscalité par une tarification incitative ;
- la recherche et l?innovation.
Mais, finalement, le meilleur moyen d?améliorer la gestion des déchets est d?en faire
une des composantes de l?économie verte puisque celle-ci repose sur une gestion
efficace des ressources naturelles. L?éco-conception, la réutilisation et le recyclage y
contribuent tout particulièrement.
Toutefois, au-delà de ces aspects techniques, l?économie verte passe aussi par une
modification des comportements des citoyens. Ces changements se trouvent facilités
lorsque ceux-ci comprennent que les contraintes imposées par la gestion des
déchets ont :
- un intérêt social, notamment parce que le tri, le recyclage et la réutilisation
sont créateurs d?emplois ;
- un intérêt économique, parce qu?ils sont générateurs de valeur ajoutée et
incontournables pour permettre le développement ;
- et, qu?en définitive, ils participent à un modèle de société durable, la
limitation de la quantité de déchets permettant notamment de limiter les
transferts de déchets et leurs nuisances sanitaires et environnementales.
La question du transfert illégal de déchets dangereux est à cet égard particulièrement
cruciale.

En matière de gouvernance internationale, la France soutient tout particulièrement le
processus des synergies entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.
La coopération et la coordination de ces trois conventions avec l´Approche stratégique
sur la gestion des produits chimiques (SAICM) devrait également être renforcée et des
liens avec la future convention internationale sur le mercure devraient être établis.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vous remercie pour votre attention.
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