France

M. Le Président,
Je vous remercie de donner à la France l?occasion de s?exprimer sur la thématique
« gestion des déchets ». Nous nous associons à la position exprimée par l?Union
Européenne sur le sujet.
En France, 868 millions de tonnes de déchets ont été produites en 2006. Parmi ces
déchets, la production d?ordures ménagères a doublé en 40 ans.
A l?automne 2007, le processus de concertation nommé « Grenelle Environnement » a
été l?occasion de poser les grandes lignes d?une nouvelle politique nationale en matière
de gestion des déchets qui s´est notamment concrétisée par un plan d?actions 2009-
2012 lancé à l´automne 2009.
Ce plan se fonde sur le principe, rappelé par tous le représentants de la société civile,
que « le meilleur déchet est celui qu?on ne produit pas ». L?objectif de la France est
de poursuivre et d?amplifier le découplage entre croissance et production de déchets
avec, en priorité :
- la réduction à la source ;
- le développement de la réutilisation et du recyclage, notamment des
déchets valorisables pour diminuer le gaspillage ;
- l?extension des filières de responsabilité des producteurs (déchets
dangereux diffus des ménages, déchets d?activités de soins à risques
infectieux et déchets encombrants) ;
- la réduction de l?incinération et du stockage ;
- les mesures relatives à la gestion des déchets du bâtiment et des travaux
publics.
Le plan d?actions fixe ainsi des objectifs quantifiés, parmi lesquels :
? la réduction de 7 % de la production de déchets ménagers par habitant ;
? un taux de recyclage « matière » et « organique » des déchets ménagers de 35%
en 2012 et 45 % en 2015. Ce taux est fixé à 75 % dès 2012 pour les déchets des
entreprises et pour les emballages ménagers ;
? la diminution de 15 % des quantités de déchets partant à l?incinération ou au
stockage.
Concernant plus particulièrement les déchets dangereux, le Plan National Santé
Environnement 2 (PNSE2) offre un cadre de concertation général sur la maîtrise
des substances toxiques qui peuvent être présentes dans les déchets ou utilisées,
voire émises par les sites de traitement et d?élimination. L?un des objectifs de ce
plan est ainsi d?identifier, hiérarchiser et coordonner les actions pour prévenir les
impacts sur l?homme et l?environnement de substances toxiques, persistantes ou
bioaccumulatives : une réflexion est actuellement menée pour améliorer
l?identification de ces substances dans les déchets par les producteurs et ainsi
mieux protéger les travailleurs qui pourraient être exposés à ces substances.
Merci de votre attention.