Produits chimiques et déchets

Description

Produits chimiques

Le chapitre 19 d’Action 21 est consacré à la gestion écologiquement rationnelle des « produits chimiques toxiques ». La réalisation des objectifs sociaux et économiques de la communauté mondiale requiert l’utilisation de nombreux produits chimiques, dont l’usage peut être sûr dès lors que les meilleures pratiques sont suivies. Cependant, il reste beaucoup à faire à cet égard. Deux des principaux problèmes recensés par Action 21, notamment dans les pays en développement, sont :

1. l’insuffisance des données scientifiques susceptibles d’étayer l’évaluation des risques, et
2. le manque de ressources pour l’évaluation des produits chimiques dans les cas où de telles données sont disponibles.

Certaines des zones industrielles les plus importantes au monde ont subi de manière prolongée une forte contamination chimique, avec de graves répercussions sur la santé humaine, les structures génétiques et la procréation, mais aussi sur l’environnement, et leur restauration nécessitera des investissements majeurs ainsi que le développement de nouvelles techniques.

Le chapitre 19 couvre six domaines d’activité, à savoir :

• élargissement et accélération de l’évaluation internationale des risques chimiques ;

• harmonisation de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques ;

• échange d’informations sur les produits chimiques toxiques et les risques chimiques ;

• mise en place de programmes de réduction des risques ;

• renforcement des moyens et capacités dont dispose chaque pays pour gérer les produits chimiques ;

• prévention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux.

Au paragraphe 23 du Plan de mise en œuvre de Johannesburg (2002), les États Membres ont renouvelé l’engagement pris dans Action 21 de gérer de manière sûre les produits chimiques, tout au long de leur cycle de vie, ainsi que les déchets dangereux, en vue du développement durable et de la protection de la santé humaine et de l’environnement, entre autres, afin que, pour 2020, les produits chimiques soient utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves sur la santé humaine et sur l’environnement soient réduits au minimum, en recourant à des procédures d’évaluation des risques transparentes et basées sur les sciences et à des méthodes de gestion des risques basées sur les sciences, en tenant compte du principe de précaution énoncé au principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, et de soutenir les pays en développement pour le renforcement de leurs capacités à gérer de manière sûre les produits chimiques et les déchets toxiques en leur apportant une assistance technique et financière.

L’accent mis par Action 21 et par le Plan de mise en œuvre de Johannesburg sur la gestion rationnelle des produits chimiques a eu des répercussions, qui ont culminé en 2006 avec l’adoption de la Déclaration de Dubaï sur la gestion internationale des produits chimiques et la création officielle de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques.

À ses deuxième, cinquième, dix-huitième et dix-neuvième sessions, organisées respectivement en 1994, 1997, 2010 et 2011, la Commission du développement durable a tenu des discussions de fond sur la gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie.

Dans « L’avenir que nous voulons », le document final de Rio+20 (2012), les États Membres ont réaffirmé leur engagement à garantir, pour 2020, une gestion rationnelle des produits chimiques, tout au long de leur cycle de vie, et des déchets dangereux, de façon à réduire au minimum les effets néfastes graves sur la santé humaine et sur l’environnement, conformément au Plan de mise en œuvre de Johannesburg. Ils ont également lancé un appel en faveur de la mise en œuvre effective et du renforcement de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques.

Dans le document « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », les États Membres ont réaffirmé leur volonté de réduire « les effets néfastes produits par les activités urbaines et par les produits chimiques dangereux pour la santé et l’environnement, notamment grâce à une gestion écologique et à une utilisation sûre des produits chimiques, à la réduction et au recyclage des déchets et à une utilisation plus rationnelle de l’eau et de l’énergie ». Au titre de l’objectif de développement durable n^o 3 « Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge », et plus particulièrement de la cible 3.9, les États Membres ont décidé de « réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol », d’ici à 2030. Au titre de l’objectif 6 « Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable », et plus particulièrement de la cible 6.3, ils se sont engagés à « améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau », d’ici à 2030. Au titre de l’objectif 12 « Établir des modes de consommation et de production durables », et plus particulièrement de la cible 12.4, ils ont réaffirmé leur intention de « parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement », pour 2020.

Déchets (dangereux)

La « gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux » fait l’objet du chapitre 20 d’Action 21. La maîtrise effective de la production, du stockage, du traitement, du recyclage et de la réutilisation, du transport, de la récupération et de l’élimination des déchets dangereux est, selon Action 21, « de la plus haute importance pour la santé de l’homme, la protection de l’environnement, la gestion des ressources naturelles et un développement viable ». La prévention de la production de déchets dangereux et la régénération des sites contaminés sont les éléments clefs et exigent l’une et l’autre des connaissances, des gens expérimentés, des installations, des ressources financières et des capacités techniques et scientifiques.

Parmi les buts globaux énoncés au chapitre 20 figurent les suivants :

1. prévenir ou réduire au minimum la génération de déchets dangereux dans le cadre d’une approche globale, intégrée et plus propre de la production ;
2. éliminer les mouvements transfrontières de déchets dangereux ou les réduire au minimum ;
3. ratifier la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ;
4. obtenir la ratification et l’application intégrale de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique ;
5. éliminer toute exportation de déchets dangereux à destination de pays qui en interdisent l’importation.

La gestion des déchets dangereux a été examinée par la Commission du développement durable à ses deuxième, cinquième, septième, dix-huitième et dix-neuvième sessions et par l’Assemblée générale à sa dix-neuvième session extraordinaire.

Au paragraphe 23 du Plan de mise en œuvre de Johannesburg (2002), les États Membres ont renouvelé l’engagement, pris dans Action 21, de gérer de manière sûre les produits chimiques, tout au long de leur cycle de vie, ainsi que les déchets dangereux, en vue du développement durable et de la protection de la santé humaine et de l’environnement.

En 2004, la déclaration ministérielle sur les partenariats permettant de relever les défis posés par les déchets au niveau mondial a été adoptée lors de la septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Elle souligne que la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux s’inscrit dans le cadre plus large de la protection de l’eau, de l’amélioration de l’assainissement, de la gestion des déchets solides et du développement économique et social. Elle appelle à la réduction des impacts des déchets dangereux sur la santé humaine et l’environnement et prône une réorientation fondamentale consistant à passer des mesures correctives aux mesures préventives telles que la réduction à la source, la réutilisation, le recyclage et la récupération. Elle insiste sur l’importance de mobiliser des ressources financières nouvelles et supplémentaires pour mettre en place des partenariats afin de relever le défi posé par les déchets à l’échelle planétaire.

Dans « L’avenir que nous voulons », le document final de Rio+20 (2012), les États Membres ont réaffirmé leur engagement à garantir, pour 2020, une gestion rationnelle des produits chimiques, tout au long de leur cycle de vie, et des déchets dangereux, de façon à réduire au minimum les effets néfastes graves sur la santé humaine et sur l’environnement, conformément au Plan de mise en œuvre de Johannesburg.

Déchets (solides)

La gestion des déchets solides et des eaux usées fait l’objet du chapitre 21 d’Action 21.

Les déchets solides, tels qu’ils sont définis dans ledit chapitre, comprennent toutes les ordures ménagères et tous les déchets non dangereux, tels que les déchets des établissements commerciaux et collectifs, les balayures de voirie et les gravats, et, dans certains pays, les déchets humains. Des déchets dangereux sont souvent mélangés à d’autres déchets, posant des problèmes de gestion particuliers.

La Commission du développement durable a examiné le chapitre 21 à ses deuxième, cinquième, sixième, septième, dix-huitième et dix-neuvième sessions.

Lors du Sommet mondial pour le développement durable, en 2002, les gouvernements ont réaffirmé l’importance de la gestion des déchets solides. Ils ont demandé que la plus grande priorité soit donnée à la prévention et à la réduction au minimum des déchets, à la réutilisation et au recyclage. Ils ont aussi plaidé en faveur de la mise en place d’installations de traitement respectueuses de l’environnement, y compris des technologies permettant de récupérer l’énergie provenant des déchets.

Dans « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », au titre de l’objectif de développement durable n^o 11 « Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables », et plus particulièrement de la cible 11.6, les États Membres ont décidé de « réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets », d’ici à 2030. Au titre de l’objectif 12 « Établir des modes de consommation et de production durables », ils ont également décidé, dans la cible 12.3, de « réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant, au niveau de la distribution comme de la consommation, et diminuer les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte », d’ici à 2030, et ont réitéré dans la cible 12.4 leur volonté de « parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement », pour 2020. Dans la cible 12.5, ils ont décidé de « réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation », d’ici à 2030.

Pour plus d’informations, consultez le site web du PNUE sur la gestion des déchets.

Déchets (radioactifs)

La gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs fait l’objet du chapitre 22 d’Action 21. Selon ce chapitre, les risques que présentent les déchets radioactifs du point de vue du rayonnement et de la sûreté sont variables ; ils peuvent être très modérés pour les déchets de faible activité dont la période radioactive est brève ou très élevés pour les déchets de haute activité. Environ 200 000 mètres cubes de déchets à activité faible et intermédiaire et 10 000 mètres cubes de déchets à haute activité (ainsi que du combustible nucléaire épuisé destiné à être définitivement éliminé) sont produits chaque année dans le monde par les centrales nucléaires, et ces volumes sont en augmentation.

L’objectif du chapitre 22 est de faire en sorte que les déchets radioactifs soient gérés, transportés, stockés et éliminés sans danger, afin de protéger la santé de l’homme et l’environnement, dans le cadre général d’une approche intégrée et interactive de la gestion en toute sûreté des déchets radioactifs.

La Commission du développement durable a examiné la question de la sûreté des déchets radioactifs à sa cinquième session en 1997, à sa septième session en 1999, en rapport avec les mouvements transfrontières de ces déchets, et de nouveau lors de sa neuvième session en 2001, en rapport avec les technologies de l’énergie nucléaire.

Dans le prolongement de ces délibérations, le Sommet mondial pour le développement durable de 2002 a souligné l’importance de mécanismes efficaces de mise en jeu des responsabilités, pour ce qui est des transports maritimes internationaux et autres mouvements transfrontières de matières radioactives, de déchets radioactifs et de combustible irradié, et a encouragé les gouvernements à examiner et améliorer encore les mesures de sécurité et les règles internationales convenues en la matière, concernant la manipulation, le transport et l’élimination de ces déchets.