United NationsDepartment of Economic and Social Affairs Sustainable Development

France

Monsieur le Président,
Je m?associe à la déclaration de l?Union Européenne et souhaite apporter en
complément quelques exemples d´initiatives françaises récentes en matière de
consommation et de production durables.
Nous avons introduit fin 2007 dans le cadre du Grenelle de l?Environnement, un
« bonus-malus » automobile. Ce système incitatif financier a eu un impact
important sur le marché automobile français en l?orientant vers des véhicules plus
propres. Les primes et les pénalités sont graduées en fonction des émissions du
véhicule. Le bonus peut aller jusqu?à 5.000 ? dans le cas des véhicules électriques
ou ceux émettant moins de 60 grammes de CO2 par kilomètre. Le malus peut aller
jusqu?à 2.600 ? et s?applique aux véhicules émettant plus de 160g de CO2 par km.
Les résultats sont convaincants puisque les émissions de CO2 moyennes des
véhicules neufs en France ont baissé de 148 grammes de CO2 par km fin 2007 à
132,8 g/km fin 2009. Cet exemple montre que les incitations économiques pour
orienter le marché et les consommateurs vers des produits plus favorables à
l?environnement sont des outils efficaces.
Mon deuxième exemple concerne un autre type d?instrument de promotion de la
consommation et production durables : il s?agit de l?information environnementale
sur les produits de consommation. La France promeut déjà activement les
écolabels (écolabel national et écolabel européen), ainsi que l?étiquette énergie des
produits électroménagers et l?étiquette énergie-CO2 des véhicules.
Nous avons décidé d?aller plus loin en généralisant l?information sur les
caractéristiques environnementales des produits de consommation, notamment
l?impact carbone. La France s?oriente vers un affichage multi-critères (liés par
exemple à la biodiversité ou à la pollution de l?eau).
Pour accompagner les professionnels dans la mise en oeuvre de cette mesure, une
plate-forme regroupant plus de 300 participants a été mise en place, avec la
création d?une dizaine de groupes de travail par type de grands produits de
consommation (détergents, produits alimentaires, ameublement, vêtements etc?).
Ces groupes de travail sont pilotés par des fédérations professionnelles volontaires.
L?objectif est de réaliser un guide méthodologique pour le calcul du contenu
« équivalent carbone » d?un produit ou d?un service et d?identifier les autres
impacts environnementaux ainsi que les méthodes pour les calculer.
Il est ensuite proposé de lancer, dès 2011, une expérimentation à large échelle,
associant industriels et distributeurs.
La France soutient et valorise également les initiatives individuelles en la matière.
Ainsi, plusieurs industriels et grands distributeurs français ont développé des
initiatives volontaires d?étiquetage environnemental de leurs produits.
Je vous invite à en apprendre plus et à débattre avec nous de ce sujet lors de
l?événement parallèle que nous organisons le 11 mai de 18h15 à 19h45 en
salle 6.
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