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France

Intervention de la France
Mardi 9 mai, CDD 14, session sur le secteur privé
Denys Gauer, ambassadeur pour l?environnement
Mr le président,
En écoutant les intéressantes présentations faites, et en particulier celles relatives aux
réalisations de Dupont, je m?interroge sur le rôle respectif des entreprises d?un côté, des pouvoirs
publics et du cadre réglementaire de l?autre.
Je comprends très bien que les entreprises puissent se fixer d?elles mêmes des objectifs en
termes de réduction d?émissions polluantes ou d?introduction de technologies plus performantes
lorsqu?elles y trouvent leur intérêt, soit à travers une réduction de leurs consommation d?énergie
ou d?autres matières premières, soit par une amélioration de leur processus productif.
Mais il y a une limite lorsque l?effort demandé se traduit par un coût additionnel. Prenons
le cas des technologies de captage et de stockage du carbone. Quand on construit une nouvelle
centrale électrique à charbon, installer un système de captage et de stockage du carbone va avoir
un coût et en même temps réduire la production. Pourquoi une entreprise privée ferait elle cet
investissement ?
Il faut donc inévitablement une intervention publique ou un cadre de régulation et de
gouvernance, soit par l?instauration d?une norme nationale ou internationale, soit par une autre
forme de contrainte sur les émissions. S?agissant des émissions de gaz carbonique, je ne vois
guère qu?une contrainte en terme de carbone s?appliquant à toutes les activités économiques, à
travers un prix de la tonne de carbone émise, pour orienter les choix d?investissement et aussi
pour stimuler la recherche et la diffusion de nouvelles technologies.
Je souscris enfin à ce qu?a dit Mr Saincy de la CGT sur la nécessité d?un système de
contrôle et de vérification des bonnes pratiques et du respect des engagements pris par les
entreprises.
Stakeholders